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Droit de la consommation - Arrêt du 16 octobre 2014
Protection du consommateur en matière de crédit à la consommation : déchéance du droit aux intérêts à l'encontre du créancier
Par Clément LE BIDEAU
CA CHAMBERY 16 octobre 2014 2341.pdf
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Droit de la consommation - Arrêt du 2 octobre 2014
Clémence pour les emprunteurs de bonne foi faisant face à des difficultés
Par Clément LE BIDEAU
CA CHAMBERY 2 octobre 2014 consommation.
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