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Droit pénal - Arrêt du 4 décembre 2014
Les châtiments corporels devant la Cour d'appel
Par Marion DUMONTEIL
CA CHAMBERY 4 decembre 2014.pdf
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Droit pénal - Arrêt du 9 octobre 2014
Détention et diffusion de l'image d'un mineur présentant un caractère pornographique et exhibition sexuelle : l'emprisonnement, peine privilégiée
Par Marion WAGNER
CA CHAMBERY 9 octobre 2014 520.pdf
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Droit pénal - Arrêt du 9 octobre 2014
Délit de presse sur Internet
Par Marion DUMONTEIL
CA CHAMBERY 9 octobre 2014 506.pdf
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Droit pénal - Arrêt du 10 décembre 2014
Monitrice condamnée pour avoir tenté de retenir un enfant sur un télésiège après la montée... ou les difficultés de dresser les contours de la faute qualifiée
Par Marion WAGNER
CA CHAMBERY 10 decembre 2014.pdf
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Droit pénal - Arrêt du 2 juillet 2014
Délit d'utilisation à des fins de loisirs d'engin motorisé conçu pour la progression sur neige: relaxe pour nullité de procédure
Par Marion WAGNER
CA CHAMBERY 2 juillet 2014.pdf
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Droit pénal - Arrêt du 18 décembre 2014
Précisions sur la démolition d'une construction irrégulière en zone agricole
Par Pauline BOUVIER
CA CHAMBERY 18 decembre 2014 penal.pdf
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