Droit de la consommation - Arrêt du 19 février 2015
Transaction et ordre public en Droit de la consommation
Par Motahareh FATHISALOUT-BOLLON
Par Motahareh FATHISALOUT-BOLLON
Les cookies strictement nécessaires garantissent le bon fonctionnement des éléments de ce site Web. Par conséquent, ces cookies ne peuvent pas être désactivés. Ils sont utilisés par ce site Web exclusivement et sont donc des cookies internes, ce qui signifie que toute information enregistrée par ces cookies sera renvoyée vers ce site Web.
Cookielaw Ce cookie affiche la bannière de consentement à l'utilisation des cookies et enregistre les préférences du visiteur relatives aux cookies. Prestataire : Jimdo GmbH, Stresemannstrasse 375, 22761 Hambourg, Allemagne Nom du cookie : ckies_cookielaw Politique d'utilisation des cookies : https://www.jimdo.com/fr/info/cookies/policy/ Politique de confidentialité : https://www.jimdo.com/fr/info/politique-de-confidentialite/
Cookies de contrôle Jimdo Les cookies de contrôle Jimdo permettent au visiteur du site d'autoriser les services/cookies sélectionnés et enregistrent leurs préférences en matière de cookies. Prestataire : Jimdo GmbH, Stresemannstrasse 375, 22761 Hambourg, Allemagne Noms des cookies : ckies_*, ckies_postfinance, ckies_stripe, ckies_powr, ckies_google, ckies_cookielaw, ckies_ga, ckies_jimdo_analytics, ckies_fb_analytics, ckies_fr Politique d'utilisation des cookies : https://www.jimdo.com/fr/info/cookies/policy/ Politique de confidentialité : https://www.jimdo.com/fr/info/politique-de-confidentialite/
Les cookies fonctionnels permettent à ce site Web de vous proposer certaines fonctions et de stocker des informations déjà fournies (comme un nom ou la sélection de la langue) afin de vous offrir des fonctions améliorées et personnalisées.
Cookies POWr.io Ces cookies enregistrent des données statistiques anonymes sur le comportement du visiteur sur ce site Web et ont pour but de garantir le fonctionnement de certains widgets présents sur ce site. Ils sont uniquement utilisés à des fins d'analyse interne par l'opérateur du site, par ex. : pour le nombre de visiteurs, etc. Prestataire : Powr.io, POWr HQ, 340 Pine Street, San Francisco, California 94104, États-Unis Politique d'utilisation des cookies (en anglais) : https://www.powr.io/privacy Politique de confidentialité (en anglais) : https://www.powr.io/privacy
Les cookies de performance recueillent des informations sur l'utilisation d'une page Web. Nous les utilisons pour mieux comprendre comment nos pages sont utilisées, afin d'améliorer leur contenu et leur fonctionnalité.
Google Analytics Ces cookies recueillent des données anonymes afin d'analyser comment les visiteurs utilisent ce site Web et interagissent dessus. Prestataire : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ou, si vous résidez dans l'UE, Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande Noms et durées de vie des cookies : __utma (Durée de vie : 2 ans), __utmb (Durée de vie : 30 minutes), __utmc (Durée de vie : session), __utmz (Durée de vie : 6 mois), __utmt_b (Durée de vie : 1 jour), __utm[unique ID] (Durée de vie : 2 ans), __ga (Durée de vie : 2 ans), __gat (Durée de vie : 1 minute), __gid (Durée de vie : 24 heures), __ga_disable_[unique id] (Durée de vie : 100 ans). Politique d'utilisation des cookies : https://policies.google.com/technologies/cookies Politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy
Les cookies marketing / tiers proviennent d'agences de publicités externes (entre autres) et servent à recueillir des informations sur les sites Web que vous visitez, afin de créer, par exemple, des publicités ciblées pour vous.
Ce site web utilise les cookies pour offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous acceptez l'utilisation des cookies, veuillez cliquer sur l'option « Oui, je l'accepte » ci-dessous. Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons et personnaliser les paramètres relatifs à leur utilisation, veuillez consulter notre Politique d'utilisation des cookies.