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Droit pénal - Arrêt du 8 janvier 2015
Monitrice de ski au volant: conduite après consommation de stupéfiants oui, en état alcoolique non... Ou comment une nullité de procédure modifie la déclaration de responsabilité pénale
Par Marion WAGNER
n13 8 janvier 2015.pdf
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Droit pénal - Arrêt du 11 mars 2015
La desserte en motoneige d'un restaurant d'altitude, un outil au service de l'économie de montagne ?
Par Pauline BOUVIER
n14 11 mars 2015.pdf
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Droit pénal - Arrêt du 8 avril 2015
Dispense d'astreinte et appréciation générale du comportement du prévenu
Par Pauline BOUVIER
n15 8 avril 2015.pdf
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Droit pénal - Arrêt du 8 janvier 2015 (2 arrêts)
Rejet d'une demande de mise en liberté pour insuffisance de garanties et risques de réitération: rien de nouveau à l'ombre de la prison
Par Marion WAGNER
n16 8 janvier 2015 2 arrets.pdf
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Droit pénal - Arrêt du 28 janvier 2015
Abolition du discernement ou force majeure ? Telle est la question ...
Par Marion WAGNER
n17 28 janvier 2015.pdf
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